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Soldes PCi alignées à celles de l’armée

Rubrique : Lois & Ordonnances
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Publié le 04 novembre 2023
Soldes PCi alignées à celles de l’armée

Après plusieurs mois de discussions sous la coupole fédérale, le Conseil fédéral a décidé de valider la modification de la base légale afin de pouvoir aligner les soldes des astreints de la protection civile à celles de l’armée.

Lors de sa séance du 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a accepté la modification de l’Ordonnance fédérale sur la protection de la population (OPCi) afin de pouvoir aligner les soldes des astreints de la protection civile à celles de l’armée.

Cela faisait plusieurs mois, soit depuis novembre 2022 lorsque les soldes de l’armée avaient été augmentées, qu’il existait une différence entre l’argent touché par un astreint de la protection civile et un militaire pour chaque jour de service accompli. Dans ce contexte d’égalité de traitement, les montants des soldes de la protection civile seront augmentés et correspondront à l’avenir à l’Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA).

Cette augmentation va, bien entendu, entraîner des coûts supplémentaires de l’ordre de 1.3 millions de francs suisses par année qui devront être pris en charge par l’organe chargé des convocations.

Dès le 1er janvier 2024, l’article 27, al. 1, de l’OPCi renverra vers l’article 31, al. 1, de l’OAA dans lequel les montants de la solde dans la protection civile seront définis en se référant aux grades identiques. L’annexe 1 de l’OPCi sera donc supprimée à cette date.

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Webmaster Michael Strobino
Dernière mise-à-jour effectuée le 04 novembre 2023
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Dernière mise-à-jour faite le 04 novembre 2023