Servir dans la protection civile

Obligation de servir

Tout jeune homme considéré comme apte à servir dans la protection civile est dans l'obligation de servir jusqu'à sa libération.

Le service obligatoire dans la protection civile est obligatoire pour tous les hommes de nationalité suisse. La durée de l'obligation est de 14 ans, suivant l'année de l'instruction de base accomplie.

La durée des services peut varier selon leur type. L'instruction de base dure 14 jours. Les cours de répétition peuvent durer entre 3 jours minimum et 21 jours maximum par année. Ces durées répondent à la loi fédérale.

Les personnes astreintes doivent se conformer aux ordres reçus et répondre aux convocations envoyées. En cas de non respect de cette obligation, la personne astreinte s'expose à des procédures disciplinaires voir une dénonciation pénale.

Une condamnation pénale peut être prononcée en cas d'absence inexcusée, de perturbation d'un service ou d'une incitation à ne pas servir. Les jugements finissent par une mise à l'amende (jour-amende) voir d'une privation de liberté et d'une inscription dans le casier judiciaire.